Le Mécénat 

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Qui se souvient de Caius Maecenas, né en 68 avant Jésus-Christ, et qui vécut à Rome au temps de l’empereur Auguste. Homme politique, il doit sa notoriété non pas à sa carrière, mais pour avoir consacré sa fortune et son influence à la promotion des arts et des lettres.

 

Qui s’en souviendrait s’il n’avait donné son nom à cette action ni créé la notion de « Mécénat ». 

Pour le Ministère de la Culture, le Mécénat se définit comme : « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »

 

Il s’agit donc d’un don fait en faveur d'« actions d’intérêt général », justifiant une aide de l’Etat, qui octroie un « avantage particulier » sous la forme d’une réduction d’impôts direct de 66 % pour les particuliers (I.R.P.P.) et 60 % (I.S.) pour les entreprises. C’est, semble-t-il, le seul cas où la République transfère au bénéfice direct du débiteur son droit régalien de décider de l’usage de son impôt.

 

Le bénéficiaire doit être un organisme particulier, à but non lucratif, qui apprécie si l’œuvre financée répond aux caractéristiques de l’intérêt Général lui permettant de délivrer le certificat fiscal nécessaire pour le donateur.

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La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise

Pour Bercy, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 -dite Loi PACTE, introduit, dans son article 1833, cet élément dans les obligations statutaires de l’entreprises :

Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés.

La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Nos Objectifs

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